Conditions Générales d’Utilisation
Dernière mise à jour : 16/08/2024
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1. Présentation de La Clinique du Fauteuil
La Clinique du Fauteuil SRL, située à Chaussée de Neerstale 341, 1190 Forest, Belgique, est une entreprise spécialisée dans le garnissage, le rempaillage, le cannage, et la restauration de sièges. Nous fournissons également des tissus et des services de vente et d’achat de sièges restaurés.
2. Accès au Site
L’accès à notre site est gratuit. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre, ou interrompre l’accès à tout ou partie du site à tout moment, sans préavis.
3. Utilisation du Site
En utilisant notre site, vous vous engagez à :
• Utiliser le site de manière conforme à la loi, aux bonnes mœurs et aux présentes CGU.
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• Ne pas tenter d’obtenir un accès non autorisé aux systèmes ou réseaux de La Clinique du Fauteuil.
4. Contenu du Site
Tout le contenu disponible sur notre site, y compris les textes, images, logos, graphismes, et autres éléments, est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas copier, reproduire, distribuer ou utiliser tout contenu du site sans notre autorisation écrite préalable.
5. Commandes et Devis
Les demandes de devis peuvent être effectuées via notre site, par e-mail, ou par téléphone. Les devis fournis sont gratuits et sans engagement. Toutes les commandes passées auprès de La Clinique du Fauteuil sont soumises à l’acceptation des présentes CGU ainsi qu’à nos conditions générales de vente.
6. Liens Externes
Notre site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur conformité aux lois en vigueur.
7. Responsabilité
Bien que nous nous efforcions de maintenir les informations sur notre site exactes et à jour, nous ne garantissons pas que le site sera exempt d’erreurs ou d’omissions. La Clinique du Fauteuil ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser notre site.
8. Données Personnelles
Votre utilisation de notre site peut entraîner la collecte et le traitement de données personnelles. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
9. Modification des CGU
Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Toute modification sera effective dès sa publication sur notre site. Nous vous recommandons de consulter régulièrement ces CGU pour être informé des éventuelles modifications.
10. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit belge. En cas de litige concernant l’application ou l’interprétation de ces CGU, les tribunaux compétents de Bruxelles seront seuls compétents.
11. Contact
Pour toute question concernant ces CGU, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :
La Clinique du Fauteuil SRL
Chaussée de Neerstale 341
1190 Forest
Belgique
Numéro d’entreprise : BE0747.890.685
Téléphone : +32 483 73 20 25
E-mail : lacliniquedufauteuil@gmail.com